Immatriculation allemande
Le certificat d’immatriculation étranger original, ou le document officiel expliquant pourquoi il a été conservé par l’administration étrangère.
GUIDE EHR · IMPORT ALLEMAGNE
Les bons documents.
Avant le départ.
La liste pratique à vérifier pour acheter un véhicule d’occasion en Allemagne et préparer son immatriculation en France.
LA CHECK-LIST
Six blocs.
Un dossier cohérent.
Cette liste concerne le cas courant d’un véhicule d’occasion acheté en Allemagne, donc dans l’Union européenne, par un acheteur domicilié en France. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées selon le véhicule et la situation.
Preuve d’achat
Facture du professionnel ou document de cession. Les identités, le véhicule, le numéro de châssis, le kilométrage, la date et le prix doivent être précis.
Identité et domicile
Pièce d’identité de l’acheteur et justificatif de domicile de moins de six mois. Un mandat est nécessaire si un tiers effectue la démarche.
Conformité technique
Certificat de conformité européen ou justificatif équivalent adapté au véhicule. Sans document recevable, une réception à titre isolé peut être nécessaire.
Contrôle technique
Pour une voiture de plus de quatre ans, contrôle de moins de six mois au dépôt du dossier, réalisé en France ou dans un autre pays de l’Union européenne.
Quitus fiscal
Le certificat fiscal atteste de la situation du véhicule au regard de la TVA. Son parcours de demande dépend notamment du département de domicile.
En Alsace,
deux parcours fiscaux.
Acheteur domicilié dans le Bas-Rhin
La téléprocédure « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal » sur le site de l’ANTS regroupe les deux demandes. Les justificatifs sont transmis en ligne.
Acheteur domicilié dans le Haut-Rhin
La demande de quitus fiscal est adressée au service des impôts compétent selon les modalités qu’il indique. Le certificat fiscal est ensuite utilisé pour la demande d’immatriculation.
Dans tous les cas
Une traduction certifiée peut être demandée si un document n’est pas rédigé en français. D’autres justificatifs peuvent également être réclamés selon les réponses données pendant la démarche.
IMMATRICULATION
Provisoire,
puis définitive.
La demande du certificat d’immatriculation français doit être déposée dans le mois suivant l’achat. Le coût dépend du véhicule et de la région.
Déposer le dossier
La demande d’un véhicule précédemment immatriculé à l’étranger s’effectue en ligne sur l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité.
Suivre l’instruction
Les dossiers complexes ou incomplets peuvent demander des justificatifs complémentaires et allonger le délai de traitement.
Circuler provisoirement
Un certificat provisoire peut être délivré. Le document standard permet de circuler un mois en France ; le WW répond à des situations spécifiques d’importation.
Recevoir le titre
Le certificat d’immatriculation définitif est envoyé au domicile indiqué dans la demande après validation du dossier.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Les points qui bloquent
le plus souvent.
Quels documents faut-il récupérer auprès du vendeur allemand ?
Il faut notamment sécuriser le certificat d’immatriculation étranger original ainsi qu’une facture ou un document de cession complet. Les informations d’identité, le numéro de châssis, l’immatriculation, la date de première mise en circulation, le kilométrage et le prix doivent être cohérents.
Le certificat de conformité européen est-il toujours obligatoire ?
Un justificatif technique de conformité est nécessaire. Selon le véhicule, il peut s’agir du certificat de conformité européen, d’une attestation d’identification ou d’une attestation liée à un certificat d’immatriculation européen harmonisé. À défaut, une réception à titre isolé peut être nécessaire auprès de la Dreal.
Le contrôle technique allemand est-il accepté en France ?
Pour un véhicule concerné par le contrôle technique, la preuve peut avoir été établie en France ou dans un pays de l’Union européenne. Pour une voiture de plus de quatre ans, elle doit dater de moins de six mois au dépôt de la demande, sans dépasser le délai de contre-visite lorsqu’il y en a une.
Où demander le quitus fiscal en Alsace ?
Pour un acheteur domicilié dans le Bas-Rhin, la téléprocédure de demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS vaut également demande de quitus fiscal. Dans le Haut-Rhin, la demande de quitus suit le parcours indiqué par le service des impôts compétent avant l’immatriculation.
Combien de temps a-t-on pour immatriculer le véhicule en France ?
L’acheteur dispose d’un mois pour demander le certificat d’immatriculation français. Le traitement peut ensuite prendre de quelques jours à plusieurs semaines selon la complexité du dossier.
MISE À JOUR
Sources officielles.
Informations vérifiées le 25 août 2026. Les procédures peuvent évoluer : contrôlez toujours votre situation sur le service officiel avant de déposer le dossier.
EHR SEARCH EUROPE
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